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Réforme des rythmes scolaires

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L’organisation du temps scolaire est régie par les articles D.521-10 à D.521-12 du Code de l’éducation.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, offre la possibilité de déroger à l’organisation de la semaine scolaire.

Ces organisations dérogatoires doivent faire l’objet d’une proposition conjointe de la part du Conseil municipal et du Conseil d’école, transmise pour accord au Directeur académique, après avis de l’Inspectrice de l’Education nationale chargée de la circonscription.

Il est à noter que toute évolution de la semaine scolaire doit faire l’objet d’un consensus local entre la municipalité, l’équipe éducative, les représentants des parents d’élèves et l’autorité académique.

En ce sens, une consultation de l’ensemble des parents d’élèves a été réalisée à la fin de l’année scolaire 2016/2017 : la part des retours favorables et sans avis, relatifs à l’organisation de la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours, représente 78.57 % des avis exprimés.

L’équipe éducative, au travers du Conseil d'école, a manifesté son accord et a proposé l’organisation suivante : les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 9h05 à 12h05 et de 13h35 à 16h35

Par délibération en date du 12/12/2017, le Conseil municipal a validé le principe du retour à la semaine d'enseignement organisée sur 4 jours à compter de la rentrée 2018/2019, aux horaires indiqués ci-dessus.

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